LIVRE III. MANIÈRES D'ACOl'ÉRIR LA PROPRIÉTÉ

» république : tonte disposition ainsi conçue » est nulle, ri

Après d'assez vives discussions, qu'il serait inutile de reproduire ici, la division de ce tilre fut donc changée. Le premier chapitre resta avec son intitulé : Dispositions générales; le second, au lieu de porter : De la communauté légale, fut intitulé: /?u régime en communauté, et divisé en deux parties : la première, portant l'intitulé î De la communauté légale; et la seconde, celui : De la communauté conventionncUe et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale, et qui s'est ainsi trouvée remplacer le troisième chapitre de ce tilre dans la division du projet de loi. Enfin, le troisième a été intitulé : Du régime dotal.

521. L'addition du chapitre qui règle les effets du régime dotal en nécessitait une autre dans les dispositions générales de la loi , et qui devait avoir pour objet de modifier la règle consacrée par l'article premier du projet primitif, règle adoptée aussi dans la rédaction définitive du Code, dans l'art, 1590, conçu à peu près dans les mêmes termes de cet article premier du projet.

Cette nouvelle addition est l'art. 1591 du Code, ainsi conçu :

« Ils peuvent cependant ( les futurs époux) y> déclarer, d'une manière générale, qu'ils » entendent se marier ou sous le régime de » la communauté, ou sous le régime dotal.

3» Au premier cas, et sous le régime de la » communauté , les droits des époux et de » leurs héritiers seront réglés par les dispo- B sitions du chap. II du précédent titre.

» Au deuxième cas, et sous le régime doï tal, leurs droits seront réglés par les dispositions du chap. III. »