TOME VIII. — ÉDII. FB. X-V

déclaré en vouloir un nuire; et l'art. 4592 décide positivement que le régime dotal ne résulte que d'unestipulationexpresse : ilnelereconnaît point dans la seule constitution de dot. Et de ce que, dans le contrat de mariage, il a été fait aussi mention de biens par«;J/^e/•/^((^<x, cette expression ne suffit pas pour imprimer le caractère dotal proprement dit aux biens constitués en dot, puisque ce serait alors par induction qu'on arriverait au régime dotal, tandis que le Code ne voit ce régime que dans une stipulalion expresse.

Dès que la seule déclaration que la femme se constitue des biens en dot ne suffit pas, l'on en convient (et l'on ne peut faire autrement), pour établir le véritable régime dotal, on ne voit pas pourquoi l'addition At paraphernaux donnerait à la eonstitulion (/e f/of un effet qu'elle n'a point par elle-même.

Si la femme déclarait simplement que tous ses biens seront paraphernaux, la clause n'aurait pas d'autre effet que celle d'une séparation de biens : elle s'expliquerait par un reste d'habitude du pays où elle aurait été convenue. Il n'y aurait réellement pas régime dotal, quoique l'art. 4575, qui prévoit ce cas, soit placé sous le chapitre qui traite de ce régime, car il n'y a pas de régime dotal là où il n'y a pas de dot; si l'on a placé cet article sous le chapitre du régime dotal, c'est parce que le cas qu'il prévoit appartient aussi au droit romain, et qu'on n'a pas voulu trop multiplier les divisions générales du titre du Contrat de mariage.

Or, si, d'une part, la déclaration que tous les biens de la femme seront paraphernaux n'établit aucunement le régime dotal ; et si, d'autre part, la simple constitution d'une dot ne l'établit pas d'avantage, il s'ensuit qu'il n'y a point non plus de régime dotal dans le cas où il y a tout à la fois constitution de dot et des biens déclarés paraphernaux sans soumission expresse au régime dotal.

Dans un recueil de jurisprudence de la cour de Grenoble, publié par M. Villars, au mot Dot, pages 261 el suivantes, on trouve un arrêt de cette cour qui a jugé, conformément à ces principes, que le régime dotal ne s'infère pas des diverses stipulations du contrat de mariage, lorsqu'il n'y a pas de déclaration expresse à