Ces biens seraient-ils compris dans une

constitution générale des biens présents seulement?

. La coitslituliun de dol piul frapper tous les biens de la femme, présents et à venir, OH à venir seulement, ou une quote-part des uns ou des autres , ou tin objet particulier.

. La constitution, en termes généraux, de tous les biens de la femme , ne comprend pas les biens à venir.

La femme peut se constituer l'usufruit qu'elle a sur la chose d' autrui, et même simplement les produits à retirer de ce droit, lesquels formeront alors le fonds de sa dol, et devront lui être restitués. La constitution de tous les biens est censée faite sous la déduction des dettes : conséquences.

Difficulté que peut présenta' quant à l'aliénation, la constitution d'une quotepart des biens.

La femme peut se constituer plusieurs choses sous une alternative : effets de cette constitution.

Constitution d'un immeuble avec faculté de pouvoir livrer au mari , à la place de cet immeuble , une somme de...., et effets de cette constitution.

La constitution de dot peut avoir lieu sous condition ; exemples.

La dot ne peut être constituée ni augmentée pendant le mariage : motifs; droit romain à cet égard.

Les donations faites pendant le mariage sous la condition que les biens donnés seront dotaux, ne seraient pas nulles pour cela ; seulement la condition serait réputée non écrite.

Mais le donateur peut-il valablement mettre la condition que les biens donnés seront inaliénnbles pendant la mariage?

Oui, suivant l'auteur.

Lorsque la femme se rend adjudicataire de l'immeuble qu'elle possédait par indivis avec un tiers , et qui était dotal pour sa portion, celle du tiers est aussi réputée dotale, mais toutefois avec distinction.

Si c'est le propriétaire de la femme ou un tiers qui s'est rendu adjudicataire de l'unineuble, il doit être fait emploi de la

portion de la femme dans te prix, et i immeuble acquis est dotal.

365. Quid si c'est le mari ? Décisions des lois romaines sur ce cas, qui ne seraient pas suivies en tout point sous le Code.