Il y aurait seulement à examiner si le

lOME \IU. — ÈDIT. FR- XV.

donateur ne pouriait pas, en donnant tel immeuble à la femme pendant le mariage, mettre la condition qu'il ne pourra être aliéné durant le mariage.

Les raisons de penser qu'il le peut se tirent, 1° de ce que l'inmieuble ne deviendrait pas pour cela dotal, contre le prescrit de l'art. 1545. 2" 11 est permis à un donateur de mettre à sa libéralité les conditions qu'il lui plaît, pourvu que ces conditions n'aient rien de contraire i\ la loi et aux bonnes mœurs : Lnicnique libcralilati suœ nwduui impoucre licel; or, celle dont il s'agiln'a rien de contraire auxbonnes mœurs, loin de là, puisqu'elle est l'effet d'une sage prévoyance, et elle n'a rien non plus de contraire à la loi, puisque aucune disposition du Code ne l'interdit. La prohibition d'aliéner pendant un certain temps, dans le droit romain, était l'.ès-valablo, soit qu'elle eût été faite par un testateur ou un donateur, soit qu'elle eût eu lieu dans un acte à titre onéreux : Justinien, par sa constitution, qui est la loi dernière, au Code, lit. de Rébus alienandis tel non al'icnandis, a positivement sanctionné le droit ancien à cet égard, et rien dans le Code civil n'exclut une semblable condition ou convention Suœ quideni quisque rci moderator ulque arbiter. (L. iîl , Cod. Maudati vcL contra.) 5° Sous le régime de la communauté ou d'exclusion de communauté, on peut valablement, comme ou l'a vu précédemment, stipuler, par le contrat de mariage, que les immeubles de la femme {ou tel immeuble de celle-ci) seront inaliénables, et il semble par cela même raisonnable de décider aussi que celui qui donne à la lemme mariée sous l'un de ces régimes, un immeuble pendant le mariage, peut mettre la condition qu'elle ne pourra l'aliéner avant la dissolution du mariage. Or, s'il en est ainsi, l'on ne voit pas pourquoi la même condition ne pourrait être imposée à la femme mariée sous le régime dotal. 4" Enfin la condition étant écrite dans le contrat même d'où la femme tirerait son droit de propriété, les tiers qui voudraient contracter avec elle relativement à l'immeuble donné sous cette condition , ne pourraient être facilement trompés, puisqu'ils peuvent et doivent se faire représenter son titre avant de traiter avec elle, et qu'ils y verront la condition. En