LIVRE III. xMAMÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ
due même au mari donataire par contrat de mariage, à raison de l'éviction qu'il souffre de l'objet donné , quoiqu'i 1 n'y eùl aucune promesse de garantie dans le contrat; car lui aussi reçoit causa onerosâ ce qui lui est donné par son contrat de mariage.
577. Dans le cas où le survivant des père et mère a constitué une dot pour droits paternels et maternels, sans spécifier les portions, comme la dot se prend d'abord sur les droits du futur époux dans les biens du conjoint prédécédé, il est clair que le constituant est implicitement garant de l'existence de ces mêmes droits; que si, par exemple, l'époux était évincé d'un objet valant 20,000 fr., ce qui avait diminué de pareille somme la portion contributoire du constituant dans la dot, celuici serait obligé de parfaire cette somme pour compléter ladite dot.
Le mari peut agir en garantie même après la dissolution du mariage, pour la jouissance qui lui était due et dont il a été privé; et il le peut pour la valeur de l'objet évincé, si la propriété lui en avait été transportée, soit parce que c'était un meuble qui lui avait été livré sur estimation, sans déclaration que l'estimation ne lui en transportait point la propriété, soit parce que c'était un immeuble pareillement livré sur estimation, mais avec déclaration qu'elle valait vente.
Et dans ce cas la garantie serait due au mari en raison de la valeur de la chose évincée au moment de l'éviction, et non pas en raison seulement de l'estimation, si la chose avait acquis de la plus value; puisque les risques et la dépréciation étaient à sa charge, la plus value doit lui profiter : et enhn qucni sequiintiir incommoda , eumdem debent seqiii commoda. 11 aurait droit aussi au remboursement des frais de mutation de propriété; en un mot, il serait traité comme un acheteur. Il en devrait être ainsi encore que ce fût la femme elle-même qui lui dût la garantie, soit de son chef, parce que c'était elle qui s'était constitué l'objet évincé, soit comme héritière de celui qui le lui avait donné.
