Division de la section

58 i. Après avoir exposé comment se constitue la dot, les rédacteurs du Code traitent des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal, inaliénabilité qui forme le principal caractère de ce régime.

Les droits du mari sur les biens dotaux sont de deux sortes : le droit d'administration et celui de jouissance; l'art. lo49 résume ces droits de la manière suivante :

585. « Le mari seul a l'administration des B biens dotaux pendant le mariage.

» Il a seul le droit d'en poursuivre les débiî leurs et les détenteurs, et d'en percevoir les j fruits et les intérêts, et de recevoir le remï boursemeni des capitaux.

> Cependant il peut êlre convenu , par le » contrat de mariage, que la femme touchera ï annuellement, sur ses seules quittances, une s partie de ses revenus pour son entrelien cl » ses besoins personnels. »

586. Nous parlerons dans le premier paragraphe de l'administration du mari ;

Dans un second, de sa jouissance et dos charges qui l'accompagnent ;

DU CONTUAT l)i: MAlMACK U DKS DROITS IltSPKCTIFS UKS 1-POlX. -iOO

El dans un troisième, de l'inalicnabilili'' du fonds doial.

De l'a<!ministralicn des liiens dotaux.