‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 285 sur 367 · II · texte numérisé non relu

II

De la jouissance du mari . et <lcs cliarije» qui acvompaçnent celle jouissance.

SOMMAIRE

i58. Le mari perçoit dans son intèrellea fruits que produisent les biens dotaux pendant le mariage.

450. /( jouit par conséquent des bois, à la rharge de se conformer, pour l'ordre et la quotité des coupes , d l'aménagement établi.

i40. Et des mines et carrières ouvertes lors du mariage.

iil. Le mari peut donner d ferme ou à bail : les articles 1429 et 1430 sont applicables aussi au régime dotal.

442. Il peut être convenu par le contrat de mariage que la femme touchera , sur ses seules quittances, une partie de ses revenus pour ses besoins personnels.

445. Le mari ne gagne les fruits qu'en proportion du temps que dure le mariage.

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