‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 309 sur 367 · ITO · texte numérisé non relu

ITO

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Disposition de l'art. 1569.

Dispositions du droit romain , d'où il a été tiré.

Renvoi quanta l'annhjse de l'art. I57I.

Première disposition de l'art. 1570.

De quel jour courent tes intérêts de la dot, lorsqu'elle doit être restituée par l'effet de lu séparation de corps, ou de biens seulement.

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