Si le mari jouit des biens paraphernaux

en vertu du mandat de la femme, avec charge de lui rendre compte des fruits, il est tenu comme tout mandataire.

583. S'il en jouit sans mandat et sans opposition de la femme, il n'est tenu que de rendre les fruits existants à la demande de la femme , ou lors de la dissolution du mariage.

384. S'il en a joui malgré l'opposition constatée de la femme, il est comptable envers elle de tous les fruits tant consommés qu'existants.