CHAPITRE I

Dispositions générales.

I34I à \3i3. Comme I3S7 â I39I, C. F.

1346. Le silence tk'scoiitraclanls sur la qualincation de la dot , ou la simple Âtipiilatiun qu'une doL esl con.stitiice, suffit pour soumettre ces biens au régime dotal, >|uuu|uu le central de mariage n'en conlliniie aucune détlaraiion expresse. t'139:J, c.

F. <tifr.)

1347. A défaut de stipulations, qui dérojjcul au régime dotal ou le niuUifieut, les règles établies dans le chapitre XII, De la Dot , lornieront le droit commun du royaume. C1393, c." F.

dilT. )

1348. Comme 1394, C. F. H esl ajouie :

Sauf ce qui est prescrit par Part.