Comme I3S8, CF

2308-2309. Comme 1304- 1395, C. F.

2310. (o/nwe 1.393, C. F.

2311. Les conventions [les plus ordinnires dans le contrat lie mariage , sont : la constitution de dot et les diverses donations que les époux peuvent se faire, soit récipruquenii nt, soit l'un ou l'autre ; ou qu'ils peuvent recevoir U'autrui en considération du mariage.

2312. La société, ou communauté d°ac(|Uéts ou de gains, n'a pas besoin d'être stipulée , e.le a lieu par l'effet de la loi , dans tous les cas oil il n'y a pas stipula lion contraire. (1393, c F.)

Mais les parties peuvent la modifier, la limiter, ou même convenir qu'elle n'aura pas lieu.

2313. Des <li(Térentes con veillions qui sont or inaires d.ins lescoutratsdc mariage, ou qui en sont la suite, résultent diverses d slinclions â l'égard des biens qui sont l'objet de ces convention.s

2314. Les biens des époux se distinguent eu biens propres et biens communs

Les biens propres sont ceux que chaque époux apporte en mariage ou qu'il acquiert pendant le mariage par héritage ou par donation a lui faite particulièrement.

Les biens communs sont ceux que les époux acquièrent durant le mariage, de toute autre manière que celle énoncée ci-dessus.

2315. Les biens propres de la femme se distinguent en dotaux el extra-dotaux.

Les biensuotaux sont ceux que la femme apporte au mari pour l'aider a supporter les charges du mariage.

Les biens extra dotaux, autrement appelés biens paraphcrnaux . sont ceux qui lie fout point partie de la dut.

CODE SARDE

TITRE VIII