‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 325 sur 367 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De la dot.

1517. Comme 1540, C. F.

1518. La lemiiie qui se ri marie, n'est pas, sans un convention expresse, ce; sée apporter au nouve;i mari la dotconstitiiée âl'O' casion de son précédent in.

riage.

1519-1520. Comme 15J; 154.), C. F. // est ajouté:

La constitution ou l'au; meutaliou de dot, qui sera faite par loule autre pei sonne après la célébralioi n'obligera les biens du maque du jour de la constiti tion OH d • l'augmentation dans ce cas, il ne pourij être stipulé aucun gain<fa| lai.

1521. Comme \" g, 154 C. F. // est ajouté :

Si tous les biens de mère sont doiaux , son obl galion n'aura d'effet qi conformément aux dispo lions des art. 1540, 1541 >

1522-1523. Comme 15* 1546, CF.

1524. Comme 2' S» 154 CF.

1525. Dans le cas ou b

ET LES CODKS CIVIî.S; ËTRANGRUS.

(Du coHit'dt lie mavuujp.) 483

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