CODE DE L\ L01ISIA:VE

CODE S.\RDE

CH.VPITRE m.

Du régime de la communauté.

139Ô. Il n'est pas défendu aux époux de convenir d'une société en communauté de biens.

Ci'tte clause ne se présume pas; eiie doit être stipulée expressément , en expliquant que l'on veut se soumettre au réRime de la communauté. On ne pourra stiiiuler qu'elle commencera à une autre époque que celle du mariage. Les époux établiront les conditions de cette communauté d;: manière qu'elles ne soient pas en opposition avec les dispositions expresses des articles 1342, 1343, 1344 ( 138S - 1389 - 1390 c. F. )

.V défaut de stipulations particulières qui règlent la communauté , on observera les règles prescrites dans le litre X de ce livre, pour le contrat de sociélé.

même , après .s'y être fait autoriser par justice.

2332. Comme 1549, 2« ^ , C. F.

2333. Comme 13-ïO, C. F.

2334. Comme 1351, C. F.// est ajouté. :

L'estimation donnée aux esclaves constitués en dot n'en transporte pas la propriété au mari, s'il n'y a déclaratitm expresse.