‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 338 sur 367 · L'inmieub'e acqu's des deniers dotaux est dotal · texte numérisé non relu

L'inmieub'e acqu's des deniers dotaux est dotal

Il en est de même de l'immeub'e donné en payement de la dot constituée en argent. fl553, c. F.)

2337 a 2339 Comme 1554 à I5.-)G. CF.

2340. Comme 1557 , C. F.

Il est ajoute :

Mai-, il doit être fait remploi de sa valeur en un autre ou en d'autres immeubles.

2341. Comme 1558. C. F.

2342. Comme 1560, V' J, C. F.

2343. Les immeubles dotaux non ilécl.irés aliénab'es par le contrat de mariage sont imprescriplible-s pendant le mariage.

Ils deviennent prescriptibles après la séparation de biens. (1561, CF.)

2344. Comme 165'2, \" Z^ C. F.

2345 à 2350. Comme 1563 ;i 1.567, C. F.

2351 . Si la dot consistait en lout ou en partie en troupeaux, non estimés dans le contrat de mariage; ou bien mis a prix avec déclaration que l'estimation n'en ùtc pas la propriété à la femme.

le mari ne sera tenu de re mettre lé croit quejusqu", concurrence du nombre qu'il a reçu. \ l'égard de esclaves constitués en îlot et non estimés . il n'est pas tenu de remplacer les mortalités ou déficits, arrivé, ■^ans sa faute ; il lU' doit res tiluerque ceux qui resteront, mais avec leurs enfants.

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