Comme 1570, C. F

2354. Si le bail que leinarl a fait de Timmetible dol-il avait encore plus d'une année A courir, au moment de la dissolittion du mariage, il sera résolu au bout d'un an â compter de cette dissolution, si mieux n'aime le locataire ou fermier délaisser

Ouse coufornicra eu Ile luuds loué.

151.9. Si, dans le contrat d* mariage, les époux n'ont fai aucune convention parlicii Mère relativement aux ga.n do: aux, ils s<'ront cen-si avoir stipulé en faveur il l'époiix surviv.int un gaii réciproque égal au tiers duo; la vali-ur de la dot : ce gaj^r lui apparlien<lra en toutlldr propriété, s'il n'y a aucuij r le.>cendant issu du mariageifdans le cas contraire, il u'eidti aura que l'usufruit. ipi

SK.CTiON 1. Des (tioils du mari su les biens dotaux.

153n-1531. Comme 1549 1550, C. F. // est ajoute : ,.

Néanmoins si, après li^,

ariage, la îlot est mise ei|i|,; péril par quelque change-j,( m.nt 01! diminution surve-r nus dans la fortune du m.ir et que celui qui a constiii la dot ou qui en estdébiteui soit au nombre des pcrsoii .

nés tenues de fournir di aliments, le tribunal, sur .--.

demande, pourra presciir les mesures conveiiab' pour mettre la dot en .*^i:

reté

1532 .i 1534. Comme 1551 1553, C. F.

SECTION II. De l'inaliénabililt la îlot.

1535. Les droits de la feu me relatifs :i la reslitiiti' de sa dot et à ses avant.ii;' matrimoniaux, lors mêii que ces droits u'auraici pour objet que des efle mobiliers, ne peuvent êli aliénés ou eug.Tgés , réduii • ou restreints pendant le ma- ■ riage, en faveur de qui quice soit, ni par le mari, ni par*' la femme , ni par les deuxf' conjointement. *'^

1536. Dans le partage d'iw ' patrimoine grevé d'hypoli:' ques générales pour sur' ' de la dot ou d'autres dro:

résultant du mariage , I femme ou la veuve d'un c part^g(;antpeut èlreobligi derestreindr»' son bypotiK que A la portion échue à n' mari ou aux liériticrs ù ceiui-ci, pourvu que cctl portion lui offre une garan lie sutTisante. (2144, c. k.'

1537.011 peut aliéner un partie de la doti>oiirfaircii grosses réparations indipensables pour la conserv;i tion de l'immeuble dota:

1538. L'immeuble dot peut aussi être aliéné, loi-qu'il .'.c trouve indivis avec des Mers, elqu'il est reconnu impartageable.

Dansaces cas, le prix en provenant restera dotal ,et il en sera fait emploi coinnKl^

:t les codes civils êtkanceus.

(I)u contrai de nifiriufjc./