‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 34 sur 367 · TOME VIII. — ÉDIT. FR. XIV · texte numérisé non relu

TOME VIII. — ÉDIT. FR. XIV

Dans une troisième, de l'administration de la communauté et des biens de la femme;

Dans une quatrième, des créances de l'un des époux sur la communauté ou sur son conjoint, et des récompenses ou indemnités dues à la communauté;

Cinquièmement, de la dissolution de la communauté et de quelques-unes de ses suites;

Sixièmement, de l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite par la femme ou ses héritiers, avec les conditions qui y sont relatives;

Septièmement, du partage de la communauté après l'acceptalioii;

Et huitièmement, de la renonciation à la communauté et de ses effets.

SECTION PREMIERE

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