LIVRE m. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

naulé, (levaii y entrer, à moins de slipulalions contraires, et que toutes leurs dettes présentes et futures contractées jusqu'à la même époque, et qui ne seraient point relatives à leurs biens propres, devaient être à sa charge.

La niasse des dettes de chacun d'eux a été considérée comme une charge de son mobilier, et par suite comme une diminution de ce mobilier, et les dettes de chacun d'eux relatives à ses biens propres, c'est-à-dire aux biens qui ne sont point entres dans la communauté, comme devant être supportées par l'époux débiteur.

d04. La communauté est ainsi un véritable forfait dans sa composition, active et passive : le hasard , le plus souvent, y joue le plus grand rôle, et cela surtout à cause de l'effet des partages de successions , comme on le verra plus loin. Mais c'est par cette raison que les personnes de fortunes ou d'espérances inégales, préviennent ordinairement par des stipulalions ce que ce système d'association pourrait avoir de trop désavantageux pour l'une d'elles.

Nous allons toutefois raisonner, comme le Code à ce chapitre, dans la supposition que ces stipulations n'existent pas, c'est-à-dire dans le système de la communauté légale.

105. L'art. L401 règle de la matière suivante la composition de la communauté légale sous le rapport de l'actif :

« La communauté se compose activement.

ï 1° De tout le mobilier que les époux pos- 5) sédaient au jour de la célébration du ma-

> riage, ensemble de tout le mobilier qui leur » échoit pendant le mariage, à titre de succes- 5 sion ou même de donation , si le donateur n'a * exprimé le contraire ;

B 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et B arrérages, de quelque nature qu'ils soient, » échus ou perçus pendant le mariage, et proî venant des biens qui appartiennent aux » époux lors de la célébration du mariage, ou » de ceux qui leur sont échus pendant le maj> riage, à quelque titre que ce soit;

» 5° De tous les immeubles qui sont acquis

> pendant le mariage. »

Analysons chacun de ces objets en particu-

lier, pour plus de clarté, et nous signalerons successivement les exceptions qui peuvent avoir lieu.

Du tijohilicr présent et futur.

SOMMAIRE