‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 365 sur 367 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales.

SECTION PREMIÈRE

Des conditions relatives à b capacité des époux, quant à la validité des conventions matrimoniales 2

SECTION H

Des conventions permises dans le contrai de mariage, et de celles qui sont prohibées 7

§ I". Des conventions permises dans le contrat de mariage ibid.

§ II. Des conventions qui ne sont point admises même dans les contrats de mariage 8

SECTION III

Quand cl comment doivent être arrêtées les conventions matrimoniales, et formalités à observer pour la validité des changements et contre-lettres faits avant la célébration. 11

§ I". Quand et comment doivent être arrêtées les conventions matrimoniales ibid.

§ II. Des formalités à observer pour la validité des changements et contrelettres 18

SECTION IV

Des diveres espèces de régimes que peuvent adopter les époux 30

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