‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 59 sur 367 · LIVRE IH. MA.MKI\î:S irACQUÉHlU L\ PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LIVRE IH. MA.MKI\î:S irACQUÉHlU L\ PROPRIÉTÉ

bonnes, n'onlété occiipésqu'àdélcndre l'arlicle du titre de l'usufruit, qui règle seulement les droits respectifs du propriétaire et de l'usufruilier. Il n'y a donc rien à conclure d'une discussion aussi obscure, relativement au point en question; et comme d'une part cet article est une innovation, une innovation contraire aux véritables principes du droit nam nutli sunt fvnctus, nisi impensis didudis, principes consacrés par plusieurs articles du Code , notarament par l'art. o49; et que, d'autre part, l'article 1437 veut que toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel de la communauté , il lui en doive récompense ; nous sommes portés à penser qu'en effet elle est due dans l'espèce ; qu'il n'y a pas lieu d'étendre l'applicalion de cet art. 080 à d'autres cas.

Voyons maintenant quels sont les immeubles qui tombent dans la communauté : c'est la troisième classe des objets qui la composent activement d'après l'article 4401.

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