‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 62 sur 367 · L'immeuble, à l'égard duquel l'un des · texte numérisé non relu

L'immeuble, à l'égard duquel l'un des

époux avait un titre antérieur au mariage, quoique sous condition suspensive, C'it jn'opre a l'époux, si la condition s'est accomplie, quoiqu'il ne le possédât pas lors du mariaae.

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171.7/ en est lie mnw ilc runmcnhlc cuhclé avant le ninriarje par uii licrs , nu nom de l'un des épun.r , quoique sans mandat de In part de eeluï-cî, s'il a ratifié même pendant le mariarje.

il"!. Et de iimmenble dans lequel l'un des époux est rentré pendant le maruuje par l'effet d'une action en rcniéré, ou d'une révocation on résolution , ou d'une action en rescision.

M'ô. L'immeuble vendu avant le mariafjc, cl dans lequel l'époux est rentré pendant le mariage, par l'effet de l'action résolutoire pour défaut de paijcment du prix qui était tombé dans la communauté , est-il propre ou conquêt? Il est conqiiêt.

174-. Décision de Potliier qui ne serait pas suivie sous le Code, et qui n'était même pas exacte au temps oii il écrivait. Motifs de cette décision.

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