Texte de l'art

212. Après avoir établi la composition de la communauté sous le rapport de l'actif, l'ordre des idées conduit à parler de sa composition sous le rapport du passif.

Suivant l'art. 1409, la communauté se compose passivement :

« 1" De toutes les dettes mobilières dont les » époux étaient grevés au jour de la célébration ï de leur mariage , ou dont se trouvent grevées » les successions qui leur échoient durant le » mariage, sauf la récompense pour celles reï latives aux immeubles (i) propres à l'un ou à » l'autre des époux;

ï'2° Des dettes, tant en capitaux qu'arrérages » ou intérêts, contractées par le mari pendant » la communauté, ou par la femme, du consen- » tement du mari, sauf les récompenses dans » les cas où elle a lieu;

» 3° Des arrérages et intérêts seulement des » rentes ou dettes passives qui sont personnel- » les (â) aux deux (0) époux;

» 4° Des réparations usufructuaires des 1 immeubles qui n'entrent point en commu- > nauté (i) ;

(1) Et même pour celles relatives aux meubles qui sont ils sont échus à l'époux ilonaldire. La raison est la même

propres à l'un des époux, comme lui ayant été tiennes que pour les charges ou dettes relatives aux immeubles,

ou légués avec la déclaration qu'ils n'entreraient point (2) Comme étant relatives à ses biens propres,

dans la communauté; car ces meubles seraient virtuel- (5) C'esl-à-dire à l'un ou à l'autre,

lement diminués de la valeur des cluirges sous lesquelles .^4,i C'csl-à-<'ire qui sont propies à l'un on à l'autre

* 5" Des aliments des époux, de l'éducalion » et entretien des enfants, ei de toute autre « charge du mariage. >

Comme pour l'actif, nous traiterons séparément de chaque espèce de dette ou charge supportée par hi communauté.

Dct dettes existantes lors du mariage.

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