‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 74 sur 367 · HA · texte numérisé non relu

HA

La masse des dettes de chacun des époux est considérée comme une charge de ta masse de son mobilier, et tombe en conséquence à la charge de la communauté , sans récompense pour elle.

Excepté celles qui sont relatives aux biens propres à l'un ou l'autre époux , lesquelles ne sont à la charge de la communauté que sauf récompense.

Il ne se fait point de compensation , au profit de l'époux, de ses dettes relatives à ses propres , avec ses créances.

Les dettes ne sont pas moins mobilières quoiqu'elles soient avec hypothèque sur les immeubles de l'époux débiteur.

Aujourd' hui toutes les rentes , excepté celles relatives aux propres de l'un des époux , tombent à la charge de la communauté, comme dettes mobilières.

La dette d*un époux ne tombe pas moins dans la communauté sans récompense, quoiqu'elle eut pour cause une acquisition d'immeubles, s'il ne le possédait plus lors du mariage, encore qu'il en possédât d'autres acquis avec le prix des premiers. Quoique contractées dans l'intervalle du contrat de mariage à la célébration, les dettes ne tombent pas moins, en général, à la charge de la communauté , si elles ne sont pas relatives à des biens propres.

Les dettes dont les époux ne sont point personnellement tenus ne sont pas à la charge de la communauté quoiqu'elles

fussent avec hypothèque sur leurs biens: si elle les paye, il lui en est dû récompense.

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