‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 77 sur 367 · Et si l'époux, après avoir vendu cet · texte numérisé non relu

Et si l'époux, après avoir vendu cet

immeuble, en avait acheté un autre, qu'il possédait encore lors du mariage, et dont il avait payé le prix, la rente due pour l'immeuble acquis et revendu avant le mariage, ne serait pas moins à la charge de la communauté, sans récompense pour elle, encore que l'autre époux offrît de prouver que c'est avec le prix provenu de cet immeuble que le second a été payé. Le nouvel immeuble n'a point, à cet égard, été subrogé au premier, et la rente qui était le prix de celui-ci n'est pas le prix du second. Aucune disposition du Code sur la matière n'autoriserait à supposer une pareille subrogation. INous venons de voir que dans le cas où l'un des époux avait vendu , avant son mariage, un immeuble dont le prix lui était encore dû lors du mariage, et qu'il avait acquis un auLre immeuble dont il devait encore le prix à celle époque, le prix du premier immeuble tombe dans la communauté, sans récompense pour l'époux, tandis que le prix du second ne tombe à la charge de la communauté que sauf récompense pour elle; qu'il ne se fait point de compensation ni de subrogation à cet égard : or la raison est la même dans le cas dont il s'agit maintenant.

Dans le système de Lebrun, l'époux, dans ce dernier cas, serait bien, il est vrai , personnellement tenu du prix, encore dû, de son acquisition, ainsi qu'il l'est sous le Code, mais du moins, par réciprocité, le prix de sa vente lui demeurerait propre, au lieu que dans le système de Potier , adopté par le Code , le prix de sa vente, au contraire, entre dans la communauté, sans récompense pour lui, et sa dette pour le prix de son acquisition ne tombe à la charge de la communauté que sauf récompense pour elle : d'où l'on voit, par ce seul exemple, combien la composition de la communauté, soit sous le rapport de l'actif, soit sous celui du passif, est subordonnée au hasard.

C'est même là, il faut le dire, une coniiadiction de principes, une inconséquence dans la loi; car si la créance de l'époux pour le ])rix do vente d'un iaiineuhle l'aile avani le uMriage ,

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