La dot en effets mobiliers que l'un des

époux avait constituée avant son second mariage à son enfant du premier Ut, et encore due lors de la célébration , est tombée à la charge de la communauté, même sans récompense, et il en serait dû récompense si elle avait été constituée pendant le second mariage.

LIVIIE m. MAMKIIF.S D'ACQUI^RIR LA PROPRIÉTK.

. Qiiid si le mari a doté seul sa nièce en effets mobUiers de la communauté ? H n'est pas dû (le récompense , comme il en serait du une dans le cas oh ce serait un enfant de son premier mariacje.

. Quid s'il a doté conjointement avec sa femme, en effets de la communauté , l'enfant du premier lit , soit de sa femme, soit de lui.

, La dot constitué.! par le mari seul à l'enfant commun, en effets de la communauté, est à la cliurçie de la communauté. La femme n'est est donc tenue qu'autant qu'elle accepte la communauté .- conséquences.

Des termes du contrat il pourrait même résulter que la dot devrait se prendre entièrement sur la portion du mariage dans la communauté.

Rapprochement des articles \Âô9et 1525, et conséquences.

Cas oh le mari a déclaré se charger de la dot pour u)ie portion plus forte que la moitié.

Cas où il a doté seul l'enfant d'un premier mariage de sa femme, soit en biens à lui propres, soit en effets de la communauté.

La garantie de la dot est duc par toute personne qui l'a constituée , ce qui s'applique aussi à la donation faite au mari; et les intérêts courent du 'jour du mariage, encore qu'il g ait terme pour le pagement, sauf stipulation contraire.

L.es condamnations prononcées contre l'un des époux pour crime emportant mort civile ne frappent que sa part dans la communauté.

Les amendes encourues par le mari pour crime n'emportant pas mort civile, peuvent se poursuivre sur les biens de la communauté, sauf la récompense due à la femme : celles encourues par la femme ne peuvent s'exécuter que sur la nue propriété de ses biens. Quid des condamnations civiles subies par le mari pour crime n'emportant pas mort civile : en est-il du récompense à la communauté?

Oui , selon l'auteur.

299. Les actes faits par la femme sans le consentement du mari, quoique faits avec r autorisation de la justice, n'engagent point, en général, les bieiu de la coniniunauté.