‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 109 sur 419 · Nous disons par une demande en dêcla · texte numérisé non relu

Nous disons par une demande en dêcla

■roancier était propriétaire, excepté que si vallon d' hypothèque formée so'il contre Secun-

î'esl celle de dix ou vingt ans, elle n'a com- dus, soit contre lui Tertius; et en effet, si la

nencé à courir que du jour de la transcription prescription de l'action hypothécaire a été in-

ie son titre sur les registres du conservateur; terrompue contre Secundus, il est clair que

Jt puisque aussi un détenteur peut, pour coraplé- Tertius ne peut pas joindre à sa possession

er sa possession à l'effet de prescrire, y join- celle de Secundus pour le temps antérieur à

(1) Leprincip, aux Instit., de Vsucapionibiis.

(2) Code de Hollande, art. 1995.

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