‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 114 sur 419 · LIVRE Ilï. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LIVRE Ilï. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

exemple, lorsque le créancier hypothécaire a la consolidation. Cette ohjcction est assurément recueilli les biens hypothéqués, mais avec charge de les conserver et de les rendre à ses enfants, et que la substitution est venue à s'ouvrir au profit de ces derniers, qui ont cru devoir répudier sa succession (i); ou bien lorsque le créancier a reçu l'iniuieublo par une

fondée en droit pur, mais en équité, il est juste aussi qu'il soit remis au même état qu'avant son acquisition , puisque cette acquisition se trouve anéantie.

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