‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 116 sur 419 · Texte de l'art · texte numérisé non relu

Texte de l'art

540. Application de ce texte au cas d'un légataire d'immeubles sous condition qui a consenti des hypothèques pendente conditione, et au cas aussi où l'héritier dé-

(1) Au surplus, quand bien même les enfants auraient cru devoir accepter la succession de leur père, les créanciers de celui-ci, au moyen de la Sf^paration des patrimoines, n'exerçaient pas moins riiypolhcque qu'il avait *ur les biens grevés avant de les avoir recueillis.

(2) 11 en était de même en droit romain : si, après l'ac-

quisition de l'immeuble faite par un premier créancier hypothécaire, cl dont l'hypothèque se trouvait ainsi éteinte, ce créancier acquéreur était poursuivi hypothécairement par un second créancier en ordre d'hypothèque, et était dépossédé, il recouvrait son hypothèque à son rang. (L. 1, Code Si an tifjuior crcdilor ji'iyn. vend.)

TITRK XVIII. DES PRIVILÈGES ET DES lIYPOTlIflQUES.

soi

bileur du legs en a constitué dans le même temps et sur les mêmes biens, ^il. Deux cas, dans le Code, oii la rècjlc de l'art. 2125 souffre exception : ces deux cas expUciués.

Page 1