Celle de mvo'ir si l'une on l'autre adjud'i

cat'ion purge les hypothèques légales dispensées d'inscription , et non inscrites, soit à l'égard de l'adjud'ieataire, soit à l'égard des autres créuneiers du mari ou du tuteur? divers arrêts, et discussion sur ce po'int épineux.

Nouveaux développements de l'art. 834 (/a Code de procédure, sur le cas de plus'ieurs ventes successives.

D'ist'inct'ion faite par un auteur rejetée, et arrêt contraire à cette d'isl'incl'ion.

Observations sur l'effet de la transcript'ion sous les divers régimes hypothécaires de la loi du 9 mess'idor an m, du 11 brumaire an \u , et du Code civil , modifié par l'art. 854, Code de procédure.

Textes des art. 2183 et 2184, Code c'iviL ... Dispositions de l'art. 832, Code proc. m Et de l'art. 855 du même Code.

Disj)Os'it'ions deTart. 50 de la loi de brumaire an vu , et en quoi l'art. 2185 , Code civil , y a dérogé.

Le délai fixé par l'art. 2183 court aussi contre l'acquéreur mineur.

Si la sommation , au t'iers détenteur, de payer ou de délaisser, faite avant l'exigibilité de la dette, fuit courir le délai à partir de l'époque de l' ex'ig'ib'il'ité , ou si elle est réputée non avenue ?

Si celle qui a été faite sans commandement préalable au déb'iteur fait courir ce délai ?

Si la simple sommation faite au délenteur de notifier son contrat pour purger les hypothèques , sans celle de payer ou de déla'isser, le fait courir ?

Si la sommat'ion faite irrégulièrement au t'iers détenteur de payer ou de déla'isser, le met en demeure de purger?

Si le seul commandement fait par le vendeur de l'immeuble à l'acheteur, d'avo'ir à payer son prix, fuit courir le délai contre ce dernier?

, Si la sommat'ion faite par un créancier, inscrit seulement depuis la transcription du t'itre, fait courir ce délai contre l'acquéreur?

. Motifs de l'art. 835 , Code proc, dans la dispense qu'il accorde à l'acquéreur de

TITRE XVllI. DES PRIVILÈGES ET DES IIYPOTHf-QIES.

notifier son litre aux créanciers inscrits seulement depuis la transcription.

, Cas dans lequel cependant l'acquéreur ne pourrait puryer mus leur faire cette no~ tijicalion.

. Les notifications faites aux créanciers inscrits avant la transcription, par des actes de dates différentes , ne font courir le délai, à l'éyard de cliafjue créancier, qu'à compter de la notification qui lui a été faite.

L'acquéreur qui purge est obligé d'énoncer dans SCS notifications le prix et les charges faisant partie du prix de vente , ou d'évaluer la chose si elle lui a été donnée : développements.

Quid lorsque la vente a été faite nioijennant une somme fixe et à la charge , en outre, de certaines prestations non évaluées par l'acquéreur, ou à la charge d'une rente viagère?

Quid aussi lorsque l'aliénation a eu lieu par voie d'échange, ou par suite de transaction, et que l'acquéreur n'a également fait aucune évaluation dans ses notifications?

L'acquéreur doit déclarer qu'il est prêt à acquitter, sur-le-champ , les dettes non exigibles comme les autres.

Et il n'a pas le droit de déduire l'escompte, ou interusurium, quant à celles qui ne sont pas encore échues.

Il doit donc , si le créancier l'exige, rembourser de suite le capital d'une rente constituée en perpétuel.

Comment on procède dans le cas d'une rente viagère.

Et dans le cas d'une créance suspendue par une condition.

Si l'acquéreur peut se réserver, dans ses notifications aux créanciers, le droit de discuter la validité de leurs a'éances ou inscriptions ?

Si le vœu de l'art. 2184 est suffisamment rempli dans le cas ou l'acquéreur, au lieu de dire dans ses notifications qu'il est prêt à acquitter sur-le-champ toutes les dettes , exigibles ou non, se borne à dire qu'il entend se conformer au vœu de la loi.

580. Quid s'il fait la déiiaralion et l'offre d'un prix inférieur à clni qui est porté dans son titre?