L'on sent aisément que le droit de pur

être signifié aussi bien au domicile élu gcr les liypolhèqucs, accordé au nouveau pra

chez l'avoué constitué par l'acquéreur, qu'au domicile réel de ce dernier ?

Le créancier qui a fait un acte de réquisition nul, et qui est encore da)is le délai utile, peut encore surenchérir de nouveau; et cela a lieu même dans le cas oii la caution par lui présentée a été rcjctéc.

Un a-éa7icieï' peut faire une sureîichère même sur une vente à réméré.

Si la surenchère faite par une femme mariée non autorisée est valable quand le mari n'autorise qu'après l'expiration du délai ? si elle est valable quand il l'approuve dans le délai?

priélairc, est accompagné du droit, pour les créanciers, de faire angmcnlcr le prix de l'immeuble, s'ils pensent que celui qui leur est déclaré et offert ne représente pas la valeur réelle de leur gage; autrement le débiteur, par des ventes à vil prix en apparence, pourrait à son gré faire disparaître leurs sûretés, en recevant d'ailleurs, par-dessous main, des acquéreurs, des sommes pour complément de prix. La collusion pourrait se pratiquer avec tant de facilité, que le droit des créanciers deviendrait à peu près illusoire, au gré d'un débiteur de mauvaise foi. Aussi, lorsque le nouveau propriétaire a fait les notifications exprimées aux 404. Si une femme mariée sous le régime dotal art. 2183 et 2184, tout créancier dont le titre

et autorisée de son mari , peut faire une

surenchère hiipolhécaire ?

Si un failli auquel ses créanciers ont laissé

l'administration de ses biens, peut en

faire une ?

Faute par les créaneiei's d'avoir suren-

est inscrit peut, d'après l'art. 2183, requérir la mise de l'immeuble aux enchères et adjudications publiques , aux charges et conditions suivantes:

1° Que cette réquisition sera signifiée au nouveau propriétaire dans quarante jours, au chéri dans le délai utile , et avec les for- plus tard, de la notification faite à la requête vialilés prescrites, l'immeuble demeure de ce dernier, en y ajoutant deux jours par à l'acquéreur pour le prix par lui dé- cinq myriamètres de distance entre le domicile claré. élu (i) et le domicile réel de chaque créancier

En cas de revente, elle se fait en la forme requérant ; des expropriations forcées; diverses dis- 2° Qu'elle contiendra soumission du requérant, de porter ou de faire porter le prix à un dixième en sus de celui qui aura été stipulé dans le contrat, ou déclaré par le nouveau propriétaire (2) ;

3° Que la même signification sera faite dans tant de sa soumission, ne nuit point aux le même délai au précédent propriétaire débiautrcs; mais ceux-ci ne peuvent argu- leur principal (0) ;

positions applicables.

Dispositions de l'art. 2188, Code civil.

Dispositions de l'art. 2180.

Le désistement du créancier surenchérisseur, même avec offre de payer le mon-

(1) Dans rinscriplion ; car c'est à ce domicile que le nouveau propriétaire a fait les notifications prescritcâ pour la purge; et comme ces notifications ont dû être renvoyées au créancier, à son domicile réel , par la personne chez laquelle est le domicile élu, la loi a augmenté de deux jours par cinq myriamètres de distance entre ces deux domiciles, le délai de quarante jours , afin qu'il fût franc .