L'appel de ce jugement n'est recevahie

(1) Code de Hollande, art. 911.

(2, lt)id., an. 913.

(3) Celle disposition a clé supprimée dans le Code de Hollande.

f4) Code de Hollande, art. 1094.

TITRE XIX. DE i;f:\phopri.\tion forci^k, ftc.

qu'autant qu'il osl inlerjetc dans les dix jours do la sii;nificalion à avoué, outre un jour par irois myriamèlres de dislance du domicile réel de chaque partie; il contient assignation cl renonciation des griefs. (Art. 705) (i).

L'avoue du créancier dernier colloque peut être intimé, s'il y a lieu. (Art. 704.)

Il n'est signifié sur l'appel que des conclu-

des intérêts qui ont couru dans l'intervalle de l'adjudication à la clôture définitive de l'ordre.

09. Les frais de l'avoué qui a représenté les créanciers contestants sont colloques, par préférence à toutes autres créances, sur ce qui restera de deniers à distribuer, déduction faite sions motivées de la part des intimés, cl l'au- de ceux qui auront été employés à acquitter les dience est poursuivie ainsi qu'il est dit en créances antérieures à celles contestées (arlil'ariicle 7G1 (art. 765) («) , c'est-à-dire par la cle 7G8) (s). L'ordre de collocation de ces frais partie la plus diligente, sur un simple acte ne devait en effet faire aucun préjudice aux d'avoué à avoué, sans autre procédure. créanciers dont les créances sont antérieures à

celles contestées, puisque les porteurs de ces G7. L'arrêt doit contenir la liquidation des créances n'avaient aucun intérêt à la contestafrais; les parties qui succombent sur l'appel lion. Aussi, nonobstant la généralité de ces tersont condamnées aux dépens, sans pouvoir les mes, par préférence à toutcsaiUrescréances, etc..

il ne faut pas douter que les créanciers privilégiés en vertu de l'art. 2101 du Code civil, qui ont aussi privilège sur les immeubles, en cas d'insuflisance du mobilier (art. 2104), et qui doivent même, en cas de cette insuffisance, être payés sur le prix des immeubles même par préférence à ceux qui ont privilège sur lesdits immeubles (art. 2105) , et, par la même raison, par préférence aussi aux créanciers hypothécaires; il ne faut pas douter, disons-nous, que ces créanciers ne doivent, dans ce cas d'insuflisance du mobilier, être payés par préférence aux frais dont il s'agit, puisqu'ils le sont par pré-

répéter. (Art. 7G0) (ô).

G8. Quinzaine après le jugement des contestations, cl, en cas d'appel , quinzaine après la signification de l'arrêt qui y a statué , le commissaire arrête définitivement l'ordre des créances contestées et de celles postérieures, et ce, conformément à ce qui est prescrit par l'article 759; les arrérages et intérêts des créances utilement colloquées cessent (article 7G7) (4), c'est-à-dire qu'ils cessent à l'égard du débiteur exproprié , qui , dépouillé de sa chose, ne doit plus être grevé d'intérêts ou

arrérages envers ceux qui vont en prendre le férence aux créanciers qui priment ces mêmes prix, et qui peuvent alors se faire payer par frais, l'adjudicataire. Du reste , quoiqu'il soit dépouillé par l'adjudication , les intérêts et arré- 70. L'arrêtqui autorise l'emploi des frais doit rages ne courent pas moins contre lui jusqu'à prononcer la subrogation au profit du créanla clôture définitive de l'ordre, et même au cier sur lequel les fonds manqueront, ou de delà, en faveur de ceux des créanciers qui ne la partie saisie. L'exécutoire doit énoncer celle sont pas utilement colloques soit par ordre disposition et indiquer la partie qui devra en d'hypothèque , soit par voie de simple distri- profiler. (Art. 7G9) (e). bution. Mais , et ainsi que nous l'avons fait L'article 770 porte que la partie saisie et le observer plus haut, comme l'adjudicataire doit créancier sur lequel les fonds manquent ont de plein droit ceux de son prix , à compter de leur recours contre ceux qui ont succombé dans l'adjudication définitive , et jusqu'à payement les contestations, pour les intérêts et arrérages effectif ou consignation , le débiteur se libère qui ont couru pendant le cours desdiles conpar ce moyen, et jusqu'à due concurrence, testations. On a été préoccupé, quant au débi-

(1) Code de Hollande, art. 915.

(2)lbid.,art. 917.

(3) Ibid.. art. 918.

(5) Ibid.

-eUbid.