‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 189 sur 419 · Elijmologie du mot prescription, r/MJ nous · texte numérisé non relu

Elijmologie du mot prescription, r/MJ nous

vient du droit romain ; forme de procéder dans cette Icifislation , qui a subi de notables cliangemenls sous les empereurs Dioclétien et Constantin.

i06. La prescription n'opère pas ses effets de plein droit, elle a besoin d'être opposée par la partie; conséquence et réfutation d'une opinion de Diinod touchant la manière d'envisager celle à l'effet d'acquérir.

107. Réfutation du sifslème d'un auteur moderne touchant la nature du droit de prescription en général.

\0S. Suite.

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