Division de la matière de ce chapitre

73. L'inscription étant, en général, nécessaire pour l'exercice du droit de privilège et d'hypothèque , ce qui concerne les formalités requises pour sa validité a donné lieu à de nombreuses difiicultés, et par cela même à une grande diversitédedécisions judiciaires, comme on le verra successivement. Nous écarterons, au surplus, celles de ces décisions qui ayant été déterminées par quelque circonstance de fait, et dont le nombre est immense, ne jette-

AO

IJVRE III. MANIl'-RES D'ACQUÉR11\ lA PROPRIÉTÉ.

raient aucune véiiiable lumière sur la matière que nous allons expliquer.

?sous traiierons dans une première section, du lieu où se font les inscriptions, et des inscriptions prises en certaines circonstances ;

Dans une seconde section, des formalités des inscriptions, et des questions qui s'y rattachent;

Dans une troisième, de l'efl'et des inscriptions quant aux intérêts et arrérages de la créance, de la durée des inscriptions et des actions auxquelles elles peuvent donner lieu.

SECTION PREMIÈRE

BO ticir on SB vont les inscriptions, et de ceiies qvi

tOSt PRISES EN CERTAINES CIRCONSTANCES. r 1er.

Du lien où se font les inscriptions.

SOMMAIRE