‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 274 sur 419 · Définition de la bonne foi, et 7-envoi à un · texte numérisé non relu

Définition de la bonne foi, et 7-envoi à un

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555. Si un droit d'usufruit peut s'acquérir par la prescription de dix ou vingt ans avec juste titre émané à non domino , et bonne foi?

554. Si une servitude, du nombre de celles qui s' acquièrent par prescription, et concédée par le non-propriétaire du fonds, peut pareillement s'acquérir par une jouissance de dix et vingt ans , avec juste titre et bonne foi?

353. Ce qu'on entend par juste titre capable de fonder la prescription de dix ou vingt ans.

550. Ce laps de temps ne sufjit point pour libérer un acheteur ou donataire, des obligations qu'il a contractées par l'acte d» vente ou de donation : conséquence.

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