TOME M. — ÉlîlT. rg. XX
mcnic non muni de procuration ^ et au nom du créancier, comme par le créancier lui-même.
Il n'est pas nécessaire que le créancier, pour pouvoir requérir l'inscription, soit capable de contracter.
Les créanciers du créancier peuvent prendre en son nom l'inscription qu'il néglige de prendre; effet de cette inscription par rapport à eux.
Un cessionnnire de la créance le peut par la même raison; mais Une sufjit pas de représenter au conservateur l'acte de cession ; il faut représenter le titre constitutif de l'Inipntlièquc.
Il est utile toutefois de représenter aussi au conservateur l'acte de cession ou de délégation , cl pourquoi.
S'il est nécessaire, pour que le cessionnairc de la créance puisse prendre l'inscription en son nom, qu'il ait signifié auparavant son transport au débiteur, ou qu'il le lui ait fait accepter par acte authentique?
Un délégataire du prix de vente, en prenant inscription en son nom, accepte par cela même la délégation.
Si, après qu'une cession de la créance a été dûment signifiée au débiteur, le cessionnaire peut prendre l'inscription au nomde ce dernier comme en son propre nom?
Quid si, dans le cas oii le cessionnaire a pris l'inscription en son nom, la cession vient à être annulée pour simulation, ou autre cause?
Espèce jugée par la cour de cassation, oii cette cour s'est montrée fort sévère, suivant l'auteur.
Sens des expressions l'original en brevet employées dans l'art. 21 i8.
Comment les créanciers d'un défunt qui n'ont pas de titres écrits, et qui veulent prendre inscription en vertu de l'article'iiH, peuvent s'y prendre pour représenter un titre au conservateur?
Le créancier joint au titre deux bordereaux, dont l'un est retiré par lui, et l'autre reste au bureau du conservateur ; objets de ces bordereaux.
LIVUE m. MAMKHES DACQIKRIU LA PUOl^HlÉTll
iOl. Premières énotie'iations eo)!lemies dans les bordereaux. Si la créance apparlicnl à une société en nom collectif, l'inscription peut être prise sous la raison sociale.
102. Si elle dépend d' ime succession , l'inscription peut être prise sous le nom du défunt.
