‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 309 sur 419 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des privilèges.

2150 A 2152. Comme 208

2153. Les privilèges son ués sur les meubles ot

immeubles , ou .s'étend fois sur les meubles et le»

blés. (2099, c. F.)

2154. Le fisc, indépenc des privilèges qui peuvei partenir comme a tout lier, en a encore pour de spéciales.

Ces privilèges, ainsi qu polhèques qui lui sont al pour de semblables cau' l'objet du chapitre tv du titre.

SECTION i. Des privilèges sur I,

2155. comme 2100, C.

ajouté : Les premiers J lous les biens meubles teur; les seconds ne .s'ap qu'à quelques meubles sci

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