‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 310 sur 419 · Des privilèges généi les meuble.s · texte numérisé non relu

Des privilèges généi les meuble.s

21.56. Les créances pri t sur la généralité des nieu i celles ci-après cxprini •S'exercent dans l'ordre 1" les frais de justice, sa frais de scellés, d'inveni tous autres faits dans ;ommun des créancier»

frais funéraires, sulvai»' des lieux ; 3° les fiais d<| niére maladie , pourvu comprenne jamais ceux d'une année avant le jou ces ; 4" les frais indisp pour les premiers babils de la veuve et pour le»

qui lui sont nécessaire* les dix mois qui sulvroii

ES CODES CIVILS ÉTliAiNGEUS.

(De» PricilétjeH cl llijpothé(/ues.) 180

CODE >T01 DE VAin.

ITRE XVI.

fi/tl.icB!i ET Hvro

th6ques.

lAPITRE I".

j^itions générales.

.')fi'.(. Comme 2092 F.

!.r.« c.iiises lOgili préfOrmi-e sont il<-l!C«(t liypottiè- ■t la priorité «le •ur le» litres ailles (2094, c. F.,

lAPITRE II.

f privilèges.

â 1573. Comme

Les privilèges minéraux sur la (les biens , uu

X sur «.eriains

•i. ou sur certains

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