V. Il est ajoute

Dtivrages et me irnilurcs des tail

des cordonniers t la dernière an-

l.cs impôts dus ;l }ur les deux deranaëes et pour courante , autres IX dont il est fait a à Part. 1583.

l.es créances pri ?ssurlai;énéralité

ns se prélèvent

masse des bien

polliOqués.

l'y a pas de tel

>u s'il ii"y en a pas

ance , elles

4'n( par contribu-

r les biens liypn-

I I. Des privilégeê spé d'aux.

Les privilèges spé

CODE HOLLANDAIS

TITRE XVIII

DBS PRIVILKGCS (1).

SECTIO?» I.

Des privilèges en général.

1177 à 1179. Comme 2m2 A 2094, C. Y. A ce dernier article il est ajouté : le

IISO. Le privilège est un droit reconnu par la loi au pruOt d'un des créanciers sur les autres, uniquement à catisi- de la qualité de la créance.

Li' gage et l'hypothèque priment le privilège, excepté dans les cas où la loi établit expressément le contraire. (2095, c. F., dilT.)

lisi. comme •10°iG,C.. F.

1182-1183. Com/MC 2097-

1184. Les privilèges s'étendeut ou sur certains biens désignés , ou sur la généralité des biens meubles et immeubles.

Les premiers ont la prélèrence sur les seconds.

SECTlQ^i II.

Des privilèges sur certains biens.

I1S5. Les privilèges sur certains biens sont 1" les frais de juslice occasionnés uniquement par rCviclion d'un meuble ou d'un immeuble qui seront acquittés sur le prix du bien adju,^è;2o les loyers des immeubles et les créances pour les réparations locatives et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail; 3° le prix d'effets mobiliers non payés; 4» les frais faits pour la conservalion de la chose; 5» le prix (lu travail dû à l'ouvrier sur la chose; 6» le prix des fournitures fai les par un aubergiste en sont classés avânt|cette qualité A un voyailègi's généraux Seur; 7o les frais de voiobjets spéciaie-U"'"e et dépenses accesiTcctés. |soires; 8" toiiL ce qui es

di'i aux maçons, charpen tiers et autres mailresouvriers, pour édifier, reconstruire ou réparer immeubles, pourvu

privilèges surcer ins meubles.

les créances pries sur certains es , sont : 1" le

et fermages des ibies ,sur lesTriiil:

éi'olle de l'année

le i>ris de lout r< arnlt la maison ou la ferme , el de

e qui sert ;l Texllun de la ferme

CODE BAVAROIS

des

DHOIT DES UrPOTIlB-

QIIF.S.

Loitliil" juin 1822(2).

TITRE It.