‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 34 sur 419 · La cour de cassation s'est montrée bien · texte numérisé non relu

La cour de cassation s'est montrée bien

(1) Dans l'espèce, c'élait contre un tiers détenteur des (3) Elle n'était jamais sortie de son patrimoine , ainsi

biens que les héritiers du prétendu cédant exerçaient que nous allons le démontrer, et, de cette manière,

Ihypothèquc, au moyen de rinscription prise par le ces- l'insciiption a réellement été prise au nom de celui qui

sionnaire simulé et au nom de celui-ci. n'était point créancier; tandis que la loi de brumaire,

(-2) Cette considération est vraiment bien frivole, car ainsi que le Code civil , voulait quelle fût prise au nom

la conservation de la créance n"a d'importance que parce du créancier. qu'elle est dans l'intérêt de l'inscrivant.

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