SS CODES CIVILS I^TRANGERS

(Dph Pririlr<i('.< ri lltijmlhi'rjiiPg.) .V)'»

CiE HOLLANDAIS.

CODE BAVAROIS

liypotliOcairc u. 11- cas il"iii><

luUlre , l:< <lc-

cn diRrcvcnu-nl «^•1 ne pourra iMre

qu:iut:ilil qiHaiir.i l'ti- f:"'t' (ii.nicni , ilaprts . < (lu lieu, tleilicler \>ul)lii'- I nce du junf

1 ort csl siliiOe

I iiiié ou la majeure

r-.ksbleiu.clqu'au-

Bjue les cn^ancicrs

I U auronl H( aver-

moins trente jours

' 1 l'tiilicalion, aux

.lus.

u-quOrcur qui

r iiu héni'-nce

r( lii4, csl tenu , le mois de Tadjudi- I 1 , de provoquer ( 'rtiirc de l'ordre.

1 7. l/ordre ordonn radiation des Inliuiis qui ne vienpis en ordre utile, lis qui ne seront ,|uOes que pour une e , seront niaintei , i)our cette partie ment , jusqu'au ment, que le crOanpo'.irra exiger sur-Ieij), .sans distinction h'ibilité ou de nonbililé.

l'i'ij'ird des créances le montant InlOgral t en ordre utile, les riptions seront niainles , et l'acquéreur tenu des mêmes :atl.uïs et jouira des les termes et délais le débiteur origie. (2167, C. F.) X. Bans le calcul du itant des in.scription oïliécaires, une rente péliR'Ue inscrite sera iplée pour le capital rimé dans Pacte , et, jfaut du capital, exné pour une somme le â vingt fois la te; les rentes viayéou pensions accor- ;s pour la vie seront nptées pour un capi proportionné à l'âge la personne sur ta-

rant au tribunal son intention, dans les huit jour.* A dater des enchères, cl en juntininl de »«•» moyens de payement. If jour «les .nrliércx doit être noliOé aux créanciers ou i leurs niaudalalre». (21HJ. t. r.,! tlifr.; e\.Vi\ih,Co<ie de procêti. franc.) \

l,c créancier en date plus récente aura le droit de retrait sur l'immeuble de prCfércnce aux créanciers antérieurs, pourvu qu'il les désintéresse entièrement.

Si le débiteur, eu prouvant que le produit nel et annuel de limmeuble grevé sulTil au payement du capital, des intérêts et des frais, offre d'abandonner le revenu au créancier qui a d< mandé son rembourieniiiit, la procédure sera arrêtée, mais elle sera reprise dés qu'il se pré»enlera des opposillon* dans la perception de ce revenu. (2212, c. ¥.,(iil'f.) .

6.i. Les créanciers hypothécaires qui ne sont pas payés intégralement sur le prix de la vente, pour 1.principal, inlérèts et frais , conservent leurs droiU , pour la partie non payée , sur les autre» bleus du débiteur.

L'S aux créanciers cbi-

VII. De l'effet des hxpolhtques quant aux autres créanciers lors de l'ordre.

GG r e tribunal qui ordonne la licitalion d'un inimeubte sur la demande de créancleri ohlrographalrps. doit en avertir les créanciers hypothécaires, qui auront la faculté d'exercer les droits Indiqués â l'ar-^

()7. iCet article est relatif an statut spécial de la ville de Munich.)

C8 Dans les cas du concours général de tous les créanciers, les créancier» hypothécaires auront la priorité .lans la seconde classe ; el quant aux intérêts de leur capital, ils courront pendant l'instauce d'ordre et seront pavés dans le même ordre que le capital. (2151, c. F.)

g;». I.es dispositions de l'article G4, sur l'adjudication , sont égaltmeul applicable

"^"ti)" Les' aéaneiers hypothécaires pourront être payés pendant l'ordre, si.leurs créance» sont liquIJi'" ?l indubitablement couvertes par le pris de l'immeuble grevé. On aura soin de leur payer les inlérêu .ur le produit net de l'inmieublc grevé.