‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 352 sur 419 · L'hypothèque s'éteint · texte numérisé non relu

L'hypothèque s'éteint

I" Par iVxpiration du temps pour lequel elle a été donnée; .

2» Par l'insuflisance de la fortune du débiteur, lorsque linscriplion a été prise trop tara ;

:?o Par la perte de la chose ;

4o Par la renonciation du créancier;

ô» Par le payement de la dette ;

fio Par la vente judiciaire de l'immeuble ;

7o Par l'annulation de la créance. (2180, C. F.) . ,. . . „„a, i,»,..i,.,(i„„ ,ia i-p lomnit Lp^ll

72. l'hypothèque inscrite pour un temps déterminé , est «emte après IW^^^^ lois civiles .lisposent sur la r.sponsabiliié de la caution qui a donné hij^otheciue |.our "[|. î^'^.i;^...!? «ill

'•76.' La S ae la chose éteint l'hypothèque (1302, c. F.) ; mais -''•;,'-^"f" •!« '1''^,'" t^^^^^^ Si un immeuble est détruit par un incendie , les créanciers ''y";.^ 'é"'^,? "^. j'I^""*^''' '"""' "'*"

""rcolfs'èn-tement du créancier à la vente de l'immeuble ou à l'inscription dune autre hypothèque, ne peut pas être assimilé à une renonciation. •„„,-»-.„« insn '' le' cf.)

80. L'hypothèque s'éteint pour la portion du prix 'f^ le créancier a reç..e.^(^-^

81 . Limmeuble vendu judiciairement passe libre de toutes ses hy pothequcs a auiucrc ,

leur ordre , ou assurer sur la chose les créan-

ë : et se 0 , ■ ■Varua- en deux mois, d.insùs feuilles publiques. Si personne ^^.^'r^^^l^^l^ !n f^ite par des experts, noncera l'exlinclion de la créance, el fera «'"f '^^.:;.^' f^^H i^' ,'i* '^2, c F 12J9. l'es inscriplions inalités remplies, l'hypothèque sera rayéedes registies. (-itw, " «. ■^''. «'■

ubliqucs. bue fois ces for-

r les biens des luleur i curateurs, ou maris.) profil dcs mineurs ou \ femmes mariées, el|

a général toutes inserip-l

ons pour dettes résul-| ni d'obligations coiuli-

ionnelU's , ou «lom

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