ES CODES CIVILS I^;TR.\NCERS

(Des Privlléfjrs et Ilijpothèqucs.)

g; UOLLAHOAIS.

i|it nU Inilétcrnil-

qiil , soit pour le

iiil iioiir |i;irl|p ,

llo nii-cs PII oriire

eforoiit mainlciiiif.s

nrlii! vendue, jiis-

llii lie 1.1 tutelle

. ii.in^iue , ou «le l:i

i on ou Je la li(|ui-

n lo 1.1 iT^.iiue-

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prix «Je veille,

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] me iloiil l'innneu-

r^ie «revi'. aux ter-

! r.irllcle précO-

e! , a défaul lie

nntralre . il

il- servir les

. Mix au ven-

iMi aux antres

droit jusqu'au

nt iiitOgral du

É Toutefois , dan.« ■||"i |)ar le fait ou '• ilel'acqué- ■ SCS succesii uble éproiili s lOlériorations oriiproiuettraient relc^ (les .ly.inls ceux-(i pouiiont que le prix enn .'Oit remhourst'' 0 sur d'a\itres \in- 'S, ou eu iiLserlpir le grand-livre ette nationale, le IX mèiues condi-

ibunal qui ordon- ; rembour.'îeinent iat, nommera une ne capable char- ■• recevoir et de

4Jle prix, lorsque dans les vus par Part. IIVJ ment démontre, "lui au pront diiinscription a élO n'a aucune eréan- ^ercer, ou que sa (■ est inférieure A me porlOe à l'in-

i>n, l'engagement

l vé, et le prix mm

*ra doiivrt? ou aux iers qui ne sont

• uis en ordre utile, l'ancien propriti-

^1 fon is, ou à d'au-

nls droit.

Lorsque des in-

i>ns de la ela.sse de

lont il est question

"2.VJ , ne vien

""as en ordre utile,

I ront être rayées,

-Mnenl de colloealargera le conserde fiirc «rofTice, té de la radiation,

i lion sur le registre créancier eonserdroit sur ce (|ui

iJsterdù sur le prix

; lie.

1 Lorsque, dans une

^)rialioii,une nias.se

CODE BAVAROIS

84 Mais cette exiincllon doit àlve In.serite sur les registres. Avant cette Inscrliaion, le dOblleur a le droit de tonstiluer une autre bypotUcque ù la place de celle qui est éteinte.