‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 36 sur 419 · LIVRE III. MAMÈnES UACOrÉRIH LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LIVRE III. MAMÈnES UACOrÉRIH LA PROPRIÉTÉ

lui rinscripiiou, joint à l'acte qu'il piésetue au conservateur deux bordereaux écrits sur papier timbré, dont l'un peut être porté sur l'expédition du titre (ou sur le titre original luiluènie, quand c'est un acte sous seing pvivé, ainsi qu'on vient de voir que cela peut avoir lieu en certains cas) , et qui contiennent les mentions ci-après.

Mais d'un autre côté le conservateur doit réparer le préjudice qu'il a causé, par sa faute, au créancier dont l'inscriplion se trouve sans eiret.

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