CHAPITRE IV
De l'extinction des hypothèques .
3374. les hypothèques .s'éteignent :
10 Par l'extinction de la chose hypothéquée ;
2» Par l'acquisition que le créancier fait do la chose hypotiiéquée ;
3» Par la résolution et extinclion du droit de celui qui a constitué l'Iiypotliî-qne;
4" Par l'extinction de la dette pour laquelle l'hypothèque a été constituée;
5» Par la renonciation du créancier :\ l'hypothèque ;
0" Enfin, i)ar la prescription. (2ISf), cf.)
LES rOOES CIVILS l^TRANr.FJJS.
(Dci Pririlrfin ri If'ipothèqun.) :;^|
CODE SABDR.
io Qu'il Offrira caution Jusqu'à concurrence du prix .luijnicnlé <le long les frais, avec imlicntioii >lu nom et de la dcuicurc celui qui se ren<l c.iuliun.
^'omission de l'une des condilions ci-dessu« prescriles ein-
rte la nullité de la réquisition. (218ô, c. F.)
i309. Le nouvel acquéreur pourra , même après que les créan- TS auront coinmeiioé à diri);cr des poursuites contre lui , se «5valoir des dispositions des articles 23(1(1 et 2307, A relTet de r^cr les t)iens îles privilèges el liypoUicques dont ils sont evCs , pourvu que, dans le cas oi'i il n'aurait pas encore l'ait inscrire son litre , ni fait insérer l'extrait de celte transc;ripm dans la Razelte, il remplisse cette formalité dans les vingt urs à compter de la première sommation A lui faite à la reléte d'un des créanciers, conforniémeiit A l'art. 2286 , et que , ns les trente jours à compter de Téchéance des tro;s mois dès nsertion dans la gazette , il fasse procéder aux notincalions -escrilcs par les articles 2306 el 2307.
:310. Si , à l'époque où l'un des créanciers s'est pourvu en conriuilé de lart. 228(>, la Iranscripl on du litre et l'insertion de
xlrait dans la gazette ont déjà eu lieu, el qu'en outre les ois mois dès cette insertion soient échus, le possesseur devra,
ns les deux mois à compter de la première sommalion faite la requèle de l'un des créanciers, conrorniénienl à l'art. 2286, ire faire les noliUcalions prescrites par les articles 2306 et
2311. Si la première sommation à faire en conformité de l'arcle 22SIJ, a eu lieu dès l'insertion dans la gazelle, mais av.int jchèance des trois mois, le possesseur pourra laisser écouler î terme; mais, dans le mois qui suivra, il devra avoir rempli s formalités prescrites par les articles 2303 et 2307.
2312. Comme 2186, C. F. // est ajouté : Les termes susdits ne ourront jamais èlre prorogés.
2313. En cas de réquisition pour la revente aux enchères, ou bservcra, tant pour les actes prép.iraloircs que pour la vente ile-nicme, les formes prescrites par les lois sur la procédure. ÎIS7, c. F.)
2314. Comme 1\9A,C. F.
2.51.'). Dans le cas des enchères sus-énoncées ou d'expropriaon forcée, l'adjudicataire n'est point tenu de r.ïire transcrire acte d'adjudication, ni d'observer les autres formaiités presriles ci-dessus : les biens subhastés lui parvieiinenl lil)res de jul privilège ou hypothèque, eu payant le prix aux créanciers ui seront en ordre de recevoir, ou en le consignant.
»u jour de l'adjudication, les créanciers des précédents proriét.iiies ne pourront plus preiulre inscription sur l'immeuble ubhasté : est ccpend.uit exceptée rinscription du privilège ërivaul de l'adjudication.
2310-2317. Comme 2190-2191 , C. F.
2318. Pour purger des privilèges et des hypothèques légales lu lise, les immeubles .les comptables, fermiers et soiis-Cerniiers, [ui ont cessé île l'clre, on devra faire la notincation prescrite >ar les articles 2308 el 2307, à l'avocat liscal, lequel, dans les rois mois A compter du jour de celle noliflcalion , sera tenu de léposer au gretfe du tribunal, dans \c ressort duquel les biens ont situés, un certificat clablissanl la situation du comptable. ;i le certificat n'est pas déposé dans ce Inrine, on qu'il y suii
CODE HABDE.
attesté que le comptable n'est pas débit, ur I.- .„ .-.n.ii'e ordonnera sans autre la radiation de l'inscrlplion prl'.e lur l'immeuble que Ion vint purger.
2319. Comme 2192, C. F.
