CHAPITRE XI

De la publicité des rc/istres et de la responsahltitt des coiuervateurs.

2320. Comme 2196, C. F. // est ajouté : Les parties pourront même demander à prendre simplement coniiaissan c de ce» registres, sans expé<lilion ilr copies ou de certincals. pourvu qu'elles se présentent assistées d'un avocat, d'un proiurciir ou il'un notaire , .'ux heure.; que li- ciinsiMV:ileiir aur.T fixées pour] chaque jour; el il ne sera permis a personne de prendre soimême copie des inscriptions, dépdts, enregistrements ou autres noies.

2321. Comme 2191. CF.// est ajouté : .3» Des erreurs commises, soit dans les inscriptions, soit dans les cerlincat». lorsque les parties ont éprouvé qucque préjudice par suite de la diCTérence qui en résulterait entre les inscriptions el certincats susdits, et les bordereaux cl titres remis au bureau. I.e simple examen que les parties font des registres n'impose aucune responsabililé au conservateur.

2324. Le nombre des registres qui doivent exister dans chaque bureau de conservation des hypo'hèqnes, et le mode suivant lequel ils doivent être tenus, sont déterminés par les lois el les règlements qui les concernent. Il y aura cependant, indcpendaiiimenl du registre des inscriptions el de celui des transcriptions, un registre général, c'est-â-dire d'ordre, où l'on annotera chaque jour, au moment de sa réception, tout litre qui sera remis, soit pour l'inscription, soit pour la transcription.

2325. Les deux registres des inscriptions et des transcriptions, et le registre général ou d'ordre mentionnés dans l'.arlicle précédent, seront sur papier timbré, et devront être paralés, sur ciiaque feuillet, i>:ir le juje-mige ou par un assesseur du tribunal dans le ressort duquel est établi le bureau. On indi quera dans le verbal le nombre des feuillets el le jour où Ils auront clé parafés. (2200, c. F.)

232G. Le registres susénoncés ne pourront être transporlés iiors (lu bureau des hypothèques , si ce n'est en vertu d'un décret d'une cour suiuénirt, laquelle n'en perin'Hlra le dépiacecement que lorsqu'il sera reconnu indispensable, et moyennanl les précautions qu'elle prescrira au besoin.

2327. Les conservateurs sont tenus de se conformer, dan» l'exercice de leurs fonctions, à toutes les dispiisi;ions du présent chapitre, ainsi qu'aux autres dispositions des lois et règlements qui les coiicerneiii, sous peine d'une amende qui pourra être portée jusqu'à deux mille livres, et mjiiic, s'il en est le cas, de suspension ou de de-.liliition.

Ces condaninalioui auront lieu sans préjiuli.-e des dominagesintérêts, qui seront toujours censés réservés aux parties, el dont le payement se fera par préférence A l'amoade. Indépendamment des dispostlions contenue» dans les lois pénales. (2202,

)'2'2 (De l'Expropriation forcée.— De l'Ordre.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE FRANCE

CODE FRANÇAIS

TITRE XX