CHAPITRE I

De l'expropriation forcée.

iiOt. Le créancier peut poursuivre l'expropriation 1» des biens immobiliers et de leui-s accessoires réputés immeubles appartenant eu propriété à son débiteur; i" de l'usufruit appartenant au débiteur sur le$ biens de mime nature.

2Î03. Néanmoins, la part indivise d'un cohéritier dans les immeubles d'une succession ne peut être mise en vente j>ar ses créanciers personnels avant le partage ou la licilation qu'ils peuvent provoquer, s'ils le jugent convenable, ou dans lesquels ils ont le droit d'intervenir conformément à l'article 882 , au titre des Successions.

320C. Les immeubles d'un mineur, même émancipé, u d'un interdit , ne peuvent être mis en vente avant la discussion du mobilier.

Î20Î. La discussion du mobilier n'est pas requise avant l'expropriation des immeubles possédés par indivis entre uu majeur et un mineur ou interdit , si la dette leur est l'ommune, ni dans le cas où les poursuites ont été commencées contre un majeur , ou avant l'interdiction.

âi08. L'expropriation des immeubles qui font partie de la communauté, se poursuit contre le mari débiteur seul, quoique la femme soit obligée ï la dette.

Celle des immeubles de la femme qui ne sont point entrés en communauté, se (Mjursuil contre le mari et la femme, laquelle, au refus du mari de procéder avec elle, ou si le mari est mineur, peut être autorisée en justice

En cas de minorité du mari et de la femme , ou de mi-

rité de la femme seule, si son mari majeur refuse de

jorocéder avec elle, il est nommé par le tribunal un tuteur

la femme, contre lequel la poursuite est exercée.

2209. Le créancier ne peut poursuivre la vente des immeubles qui ne lui sont pas hypothéqués , que dans le cas d'insuOisance des biens qui lut sont hypothéqués.

2210. La vente forcée des biens situés dans différents irroodissements, ne peut être provoquée que succcssivelaent , à moins qu'ils ne fassent partie d'une seule cl même exploitation. Elle est suivie dans le tribunal dans le ressort duquel se trouve le cbef-licu de l'exploitation, ou il défaut du chef-lieu, la partie de biens qui présente le plus grand revenu, d'après la matrice du rôle.

2211. Si les biens hypothéqués au créancier, et les liiens non hypothéqués, ou les biens situés dans divers arrondissements, font partie d'une seule et même exploitation, la vente des uns et des autres est poursuivie ensemble, si le débiteur le requiert; et ventilation se fait du prix de l'adjudication, s'il y a lieu.

2212. Si le débiteur justifie, par baux dUtlientiquos, que le revenu net et libre de ses immeubles, pendant une :innée, suDit pour le payement de la dette en capital, intérêts et frais, et s'il en offre la délégation au créancier.

DECX-SICILE9.

TITRE XX

s L EXPROPRIATION FORCLE, OU DE LA VENTE JUDICIAIRE d'un IMMEUBLE, ET DE l'ordre entre LES CRÉANCIERS.