‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 396 sur 419 · DEUX-SICILES · texte numérisé non relu

DEUX-SICILES

îJSi. Les aclfs ilf r"'"« f-iCuHe ci <-*iix lio siniplt' loli aiice ne peuvent fonder ni possession ni prescription.

i!î3J. Le» »ct«i >le violence ne peuvent fonJer non plus ane possession capable d'opérer la prescription.

La poss<>ssion utile ne commence que loi-sque la vio lence a cessé.

au. I.e possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement, wt présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.

ÎJ55 Pour compléter la prescription, on peut joindre à >a iwssession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou parUculier, soit à titre lucratif ou onéreux.

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