CHAPITRE m

Des causes rjui empêchent la prescription

CODE DE LA LOCISIANE

c.U prOsiiniéc avoir coiilinué pendant tout le temps rcqiiij polir prescrire. La ni;iuvaise foi. survenue postOrieiirenient, enipèclic I;!

prescription ; mais la preuve ne pourra ri.'suUer que tie documents écrits.

ma. comme 2210, C. F.

2177 à 2186. Co>«ffic 2271 à 2280, C. F

CODE SARDE

Îi36. Ceux qui possèdent pour autrui , ne prescrivent jamais, par quelque lap» de temps que ce soit. Ainsi, !<; fermier, le dépositaire, l'usufruitier, <t tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire.

2ÎÔ7 Les héritiers de ceux qui tenaient la chose "a quelqu'un des litres dési^'nés par l'article précédent, ne peuxent non plus prescrire.

W58. Néanmoins, les personnes énoncées dans les article» «36 et 3437 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, snit par une cause venant d'un lier», soit par la contradiction qu'elles ont opposée ao droit du propriétaire.

M59. Ceux a qui les fermiers, déposiuires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un Utre translatif de propriété, peuvent la prescrire.

tiiO. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer a soi-même la cause et le principe de sa possession.

an On peut prescrire contre son titre, en ce sens que Ton prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.