‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 399 sur 419 · à 2393. Comme 22; 2259. CF · texte numérisé non relu

à 2393. Comme 22; 2259. CF

2.394. Les causes qui s penclent le cours de la pr cription, conformément :

articles précédents, ne p vent être opposées au li détenteur qui apossi sans interruption pend soixante ans.

Des causes qui interrompent ou qui suspendent te cours de la prescription.

sECTios 1. De* cavMt ({ui interrompent loprescriplioii.

îîlî. La prescription r>eut être interrompue ou nalu rcllement ou civilement.

"243 II V a inlprmiition naturelle, lorsque le posscsspilr est pri'vé pendant plu» d'un an de la joui.stani;e de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soil même par un tiers.

3420. Comme 2219. C F 3421. 1,a prescription â l'effet d'acquérir est un droit par lequel le simple possesseur acquiert la propriété [de la chose qu'il possède par la continuation de sa possessFon pendant le temps fixé par la loi.

3422. La prescription à l'effet de libérer estune exception péremptoire et perpétuelle , par laquelle on repousse touleespèce d'actions soit réelles, soit personnelles, lorsque le créancier a gardé le silence pendant un certain temps sans réclamer.

3423 à 3427. Comme 2220 à 2224, CF.

3428. Néanmoins la prescription ne peut être opposée devant la cour suprême, qu'autant que sa preuve résulte des documents qui ont été produits ou dis témoignages qui ont été reçus en première instance.

CH.\?ITRE V.

Du temps requis pour pr crire.

SECTio!» I. Z)ispo»i(i«n.s ginèra

2395-2396. Comme 22 2261 ,0. F. Jl est ajoute .

cependant le dernier je est férié , la prescription s'accomplit que le jour f suit Immédiatement ce qui est férié.

SECTION u. De la jiicscrijitioti trente ans.

2397-2398. Comme 22i 2263, C. F.

SECTio!» m. De quelques prescr tions particulières.

2399. L'action des hô liers et traiteurs , à rais du logement et de la noi riturc qu'ils fournissent, prescrit par six mois. (22' 3 1,C. F.) I

■:t les codes civils étrangers.

(De la Prescription.)

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