‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 401 sur 419 · Comme 2248, C. F · texte numérisé non relu

Comme 2248, C. F

.565. On peut renoncer il'avance A la prescription pour une chose désignée on une affaire déterminée; mais celte renonciation doit être publiée par le tribunal , on inscrite sur les registres publics, si elle concerne des immeuble». Le ton; sous peine de nullité 2220, C F .rf(7f.)

.i68. L'effet de la prescription de non -usage est une présomption que pendant le cours de la prescription l'obligation a été éteinte : celte présomption ne penl-être détruite que par la preuve complète que celui qui veut acquérir la près cription cherche à se soustraire à une obligation dont il connaît luimême l'existence

570. en exerçant une partie de son droit, on le conserve en entier.

575. Les causes , qui empêchent ou suspendent la prescription à l'égard d'un des copropriétaires. proOlent aux autres. (2249, CF.)

376. Mais quand il s'agit d'un coobligé, il ne peut invoquer la prescription, parce que ce droit n'aurait pas été exercé con tre lui. Il faut qu'il ail refusé sa presUtlon i>en dantle délai légal.

De la prescription par

postes lion.

Page 1