îOi). Comme 22G9, C. F

3510. Le maiire qui laisse son esclave jouir de sa liberté, pendant dix ans en sa présence ou pendant vingt ans durant son absence . perd lout droit d'action pour recouvrer la possession de cet esclave, â moins que cet esclave ne fùl marron ou fugitif.

3511. Les droits d'usufruit, d'usage et d'habitation, ainsi que les servitudes, se perdent par leur non-usage pendant dix ans, si celui qui a le droit d'en jouir est présent, par vingt ans s'il est absent. (.017 et "00, c. t.)

2 5. De la prescription de trente ans.

3512. Toutes les actions en revendication delà propriété d'un Immeuble ou d'une universalité de biens, comme une succession, se prescrivent par trente ans, soit entre présents, soit entre absents. (2262, c. F. )

3513. Les actions en revendication des esclaves se prescrivent par quinze ans comme en l'article précédent.

§ 6, Des règles relatives à la prescription à l'effet de libérer.

3514. Comme 2241, C. P.

3Ô15. La bonn- foi n'étant pas nécessaire dans celui qui oppose la prescription a l'effet de libérer, le créancier ne i>ourra pas lui déférer le serment, non plus qu'à ses héritiers , sur la question de savoir si la dette a été payée ou non.

3516. La prescription à l'effet de libérer est interrompue par toutes les causes qui interrompent la prescription à l'effet d'acquérir.

3517-3518. Comme 2249-2230, C. F.

3519. La prescription ne court pas contre les mineurs et les Interdits , sauf ce qui est dit dans l'article ci-dessus. (2252, CF.)

3520. Comme 2254, C. F. Mais celte prescription ne s applique qu aux créances que la femme a opporlées en mariage , ou pour tout ce qui lui a été promis en dot.

Disposition générale.

3521.— A dater de la promulgation de ce Code, les lois espagnoles, romaiiies

dans ce Code; et elles ne pourront pas être invoquées comme lois même sous le prétexte que les disi»ositious n'en sont pas contraires A celle» ue te Code. [Art. 7, loi franc, du 30 ventôse an xii.)

CONCORDANCE